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I. Propriété intellectuelle 

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II. Limitation de responsabilités 

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III. Lois applicables

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Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de l'UE énoncée dans le RGPD. 

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IV. Divisibilité

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Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

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V. Modifications

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Ces conditions générales peuvent être modifiées afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. 

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VI. Contacts

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Veuillez nous contacter si vous avez des questions : m.dutreuil@lesivrognesraffines.com